La justice pénale en France
La Justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction.
Il existe trois catégories d'infractions classées selon leur gravité :
les contraventions (infractions les moins graves) sont jugées par le tribunal de police ;
les délits (plus graves que les contraventions) sont jugés par le tribunal correctionnel ;
les crimes (les infractions les plus graves) sont jugés par la cour d'assises.
Une affaire pénale est toujours jugée selon les règles du Code pénal et du Code de procédure pénale.
Dans une procédure pénale, la société (par l'intermédiaire du procureur) demande réparation à la personne inculpée. Si des personnes physiques ont également été victimes de cette personne, elles peuvent se porter parties civiles pour réclamer un dédommagement.
La Justice pénale ne se contente pas de punir. Elle propose des mesures de médiation judiciaire et condamne à des peines avec sursis ou de mise à l'épreuve.
Elle propose aussi des mesures de réinsertion, par exemple en modifiant des peines d'emprisonnement par l'intermédiaire du juge de l'application des peines.
Vidéos associées
